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Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention

Titre :	Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention (2012)
Modifie :	Sociétés d'assistance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/16, 12 mai 2012)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CPNEFP Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; SNAATAM CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
Résumé :	La composition et fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi et de la formation des sociétés d'assistance fixée à l'annexe I de la convention collective est modifiée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	09/03/2012
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 juin 2013 - article 8
Date arrêté extension :	03/06/2013
Extension Journal Officiel :	8 juin 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519427&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0016/boc_20120016_0000_0002.pdf