Ressources documentaires de la formation

Accord du 20 décembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 20 décembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2014)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0008, 15 mars 2014)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; FPSPP Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; SNAATAM CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise
Résumé :	La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/12/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juin 2014 - article 4
Date arrêté extension :	02/06/2014
Extension Journal Officiel :	11 juin 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D53440C3E5208CFE95CD507CAED6CB13.tplgfr31s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0008/boc_20140008_0000_0002.pdf