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Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle (2014)
Convention collective :	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0010, 29 mars 2014)
Pagination :	9 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BIJOUTERIE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CPNEFP ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; FNAMAC - Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou, de l'horlogerie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
Résumé :	Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/12/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	26 juin 2014
Date arrêté extension :	26/06/2014
Extension Journal Officiel :	28 juin 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2937A9C3723E9AC3482608034BDC5716.tpdila14v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0010/boc_20140010_0000_0009.pdf