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| Titre : | Mission travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) : compte d'affectation spéciale, financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage |
| Auteurs : | François Patriat, Rapporteur |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Paris : Sénat, 11/2012 |
| Format : | 83 p. |
| Note générale : | In Rapport général n°148 (2012-2013) fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; APPRENTISSAGE ; TAXE APPRENTISSAGE ; REFORME ; RECOMMANDATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; DGEFP ; FNDMA |
| Résumé : | Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi », présente dans son rapport le compte d’affectation spéciale « Financement du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (CAS FNDMA). Ce dernier a pour ressources une fraction de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, et d’excédents des années antérieures. Ces ressources, souligne François Patriat, « doivent être sécurisées et pérennisées dans le temps ». En outre, les premiers constats résultant des travaux de contrôle budgétaire du rapporteur spécial sur la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage « appellent une réforme profonde du dispositif pour laquelle des propositions seront formulées au premier trimestre 2013 ». |
| En ligne : | http://www.senat.fr/rap/l12-148-331-1/l12-148-331-1.html |
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