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Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA

Titre :	Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA (2014)
Convention collective :	Industries de la transformation des volailles
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0019, 31 mai 2014)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; OPCA Signataire FIA - Fédération des industries avicoles ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA Opcalia
Résumé :	Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises industrielles de transformation de la volaille. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/03/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 juillet 2014 - article 20
Date arrêté extension :	10/07/2014
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029257675&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0019/boc_20140019_0000_0020.pdf