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Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

Titre :	Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA (2014)
Convention collective :	Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0047, 13 décembre 2014)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA ; REFORME FORMATION Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	Cet accord est conclu pour une durée de 2ans. Il désigne Intergros comme Opca. Cette désignation prend effet au 1er janvier 2015.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/10/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	31 décembre 2014
Date arrêté extension :	31/12/2014
Extension Journal Officiel :	17 janvier 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030110123&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0047/boc_20140047_0000_0004.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA (2016)