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Article : texte conventionnel

Avenant du 23 décembre 1997 à l'accord national professionnel du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/4, 20/02/1998)

Les dispositions de l'accord du 20 juin 1995 relatives au versement des contributions à la section paritaire professionnelle photographie professionnelle du FORCO sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de formation sont fixées.

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Article : texte conventionnel

Accord du 20 juin 1995 sur la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/27, 31/08/1995)

Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de photographie professionnelle. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Une section professionnelle est constituée. Il est également c[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 20 juin 1995 créant la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la photographie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/27, 31/08/1995)

Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition, ses missions et son organisation sont fixées. La CPNEFP est consultée préalablement à la conclusion de contrats d'études prospectives et[...]

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