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Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2015)
Convention collective :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Abroge :	Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0019, 30 mai 2015)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; REFORME FORMATION ; CPNEFP Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FG FO Construction
Résumé :	Les missions, la composition et le fonctionnement de la CPNEFP sont redéfinis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/02/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	5 novembre 2015
Date arrêté extension :	05/11/2015
Extension Journal Officiel :	24 novembre 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518994&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0019/boc_20150019_0000_0005.pdf