Ressources documentaires de la formation

Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle

Titre :	Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle (1985)
Convention collective :	Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/14, 02/05/1985)
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/02/1985
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	16 juillet 1985
Date arrêté extension :	16/07/1985
Extension Journal Officiel :	24 juillet 1985
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000491258&fastPos=4&fastReqId=3624[...]
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635191&cidTexte=KALITEXT000005685192&dateTexte=