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Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention

Titre :	Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention (2011)
Textes visés par l'adhésion :	Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/51, 15 janvier 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AVOCAT ; ADHESION Signataire SPAAC CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes
Résumé :	Le syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d’avocats, autres professions du droit et activités connexes CFE-CGC (SPAAC CFE-CGC) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	15/11/2010
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0051/CCO_20100051_0051_0003.pdf