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Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Titre :	Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce (2015)
Textes dénoncés :	Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0039, 17 octobre 2015)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; DENONCIATION Signataire SNADOM - Syndicat national des associations d'assitance à domicile ; UNPDM - Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux ; FEDEPSAD - Fédération des prestataires de santé à domicile ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Résumé :	Les organisations patronales : fédération des prestataires de santé à domicile, UNPDM,SNADOM et les syndicats de salariés : CFE CGC, CFTC, CGT, CGT FO, UNSA font part de leur décision de dénoncer l'accord du 25 octobre portant adhésion au Forco.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	03/07/2015
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0039/boc_20150039_0000_0014.pdf