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Avenant du 15 mars 2013 portant révision de la convention

Titre :	Avenant du 15 mars 2013 portant révision de la convention (2013)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0037, 5 octobre 2013)
Pagination :	192 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions : – des articles 1 à 55 de la convention collective ; – des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté les chapitres suivants qui concernent les classifications des emplois : – annexe III sur la classification des emplois des ouvriers et employés ; – chapitre III de l'annexe V des agents de maîtrise et agents techniques ; – chapitre III de l'annexe I des cadres ; – l'intégralité des accords, étendus ou non, de la convention collective, conclus antérieurement à la date de signature des présentes, excepté les accords et avenant suivants : 1. Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ; 2. Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit ; 3. Accord du 14 février 2003 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres ; 4. Avenant n° 16 en date du 22 février 2012 relatif aux salaires minima.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/03/2013
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0037/boc_20130037_0000_0012.pdf