Titre : | Avenant du 27 juillet 2016 relatif à l'actualisation de la convention collective (2016) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0036, 24 septembre 2016) |
Pagination : | 91 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 LOGISTIQUE MANUTENTION ; NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; CONVENTION COLLECTIVESignataire SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; USPDA CGT - Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne |
Résumé : |
la convention collective régionale manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne a été actualisée selon les dispositions suivantes :
Partie I : Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique Partie II « Droit syndical et représentation du personnel » Partie III « Entrée dans l’entreprise » Partie IV « Classifications. – Emploi » Partie V « Formation » : accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Partie VI « Temps de travail » Partie VII « Conditions de travail. – Hygiène et sécurité » Partie VIII « Rémunérations » Partie IX « Administration du personnel » Partie X « Départ de l’entreprise » Partie XI « Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords...) » |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 27/07/2016 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 17 septembre 2021 |
Date arrêté extension : | 17/09/2021 |
Extension Journal Officiel : | 29 octobre 2021 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044265522 |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0036/boc_20160036_0000_0007.pdf |
Documents numériques (1)
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