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Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention

Titre :	Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention (2017)
Modifie :	Métiers de la transformation des grains
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0003, 4 février 2017)
Pagination :	68 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire ANMF - Association nationale de la meunerie française ; SRF - Syndicat de la rizerie française ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	Les dispositions de cet avenant se substituent à l’ensemble des dispositions de la CCN meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930), annexes comprises. A compter de la date d’effet de cet avenant, le titre de la convention collective nationale est rédigé comme suit : « Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains » et les éventuels avenants de révision qui interviendront après sa date de signature seront numérotés à partir de 1. Suit ensuite le contenu de la CCN des métiers de la transformation des grains.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	09/11/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	9 mai 2018
Date arrêté extension :	09/05/2018
Extension Journal Officiel :	15 mai 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036903234&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0003/boc_20170003_0000_0008.pdf