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Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article : texte conventionnel
Le taux des contibutions des entreprises artisanales est réévalué. Le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1994 est redéfini.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé MULTIFAF dont relèvent les entreprises artisanales change de dénomination : organisme paritaire collecteur agréé de l'artisanat des métiers et des services - OPCAMS.
Article : texte conventionnel
La Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services propose son soutien aux branches qui ne peuvent négocier des accords visant à développer le dialogue social dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers est portée à 0,60 pour cent à compter du 1er janvier 2001.
Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,15 pour cent de la masse salariale est instituée dans le secteur de l'artisanat destinée au financement du dialogue social et du paritarisme. Les conditions d'utilisation en particulier au titre de la formation sont précisées.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises artisanales de moins de 10 salariés sont modifiées à compter du 1er janvier 1998.
Article : texte conventionnel
MULTIFAF est créé en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Son champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Sont également définies : les modalités de mise en oeuvre de la formation dans les entreprises artisanale[...]
Article : texte conventionnel
Le montant minimum de la participation des entreprises employant moins de dix salariés, immatriculées au répertoire des métiers, au financement de la formation professionnelle continue est fixé.
Article : texte conventionnel
Multifaf est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de dix salariés immatriculées au répertoire des métiers au financement de la formation professionnelle continue. Le champ d'application est précisé.
