Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 135 du 26 janvier 2017 (2017)
Convention collective :	Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Modifie :	Avenant n° 132 du 8 avril 2015
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0025, 8 juillet 2017)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; MUTUALISATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Coop de France bétail et viande ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Résumé :	Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l'article 1er de l'avenant n° 132 du 8 avril 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle mutualisée ainsi que les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », article 6.2 « Mutualisation partielle de l’obligation ». Les autre articles demeurent inchangés. Une contribution additionnelle mutualisée est instituée pour les entreprises coopératives bétail et viande d'au moins 11 salariés.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	26/01/2017
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 août 2017
Date arrêté extension :	29/08/2017
Extension Journal Officiel :	8 septembre 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=75F059D3A2F045BC60A14E1D2D5D38EA.tplgfr24s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0025/boc_20170025_0000_0011.pdf