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Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Titre :	Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective (2017)
Modifie :	Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0033, 2 septembre 2017)
Pagination :	34 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire FNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Résumé :	L'avenant du 22 juin 2017 résulte de l'accord de méthode du 6 octobre 2016 et rend donc possible la mise en conformité de la convention collective aux derniers textes législatifs. Cette révision ne concerne dans un premier temps le sommaire, le préambule et la première partie de la convention collective consacrée aux dispositions communes aux différentes catégories de personnel. En annexe la version corrigée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	22/06/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	20 mai 2020
Date arrêté extension :	20/05/2020
Extension Journal Officiel :	29 mai 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041930894&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0033/boc_20170033_0000_0005.pdf