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Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]
Article : texte conventionnel
La convention du 15 février 1977 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) est modifiée concernant en particulier le champ d'application et les conditions de c[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant n°1 du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application du capital de temps de formation dans les industries agroalimentaires est modifié concernant l'ancienneté requise et la durée des formations.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. Sont notamment fixées : les conditions d'ancienneté, la durée des actions de formation, les modalités de prise en charge.
Article : texte conventionnel
L'AGEFAFORIA est désigné comme organisme paritaire collecteur pour le secteur des industries agroalimentaires. Le champ d'application est fixé.
Article : texte conventionnel
L'association des brasseurs de France adhère à la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relati[...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des industries de boulangerie pâtisserie et fabrications annexes (SNIBP) et le groupement indépendant des terminaux de cuisson (Gite) adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance[...]
Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des eaux minérales adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif à la collecte [...]
Article : texte conventionnel
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et la confédération nationale de la triperie française adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des [...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés [...]
Article : texte conventionnel
L'union nationale des éleveurs, embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) [...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat des industries alimentaires de la Réunion adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif [...]
Article : texte conventionnel
Cette annexe à la convention portant création du FAFORIA du 18 mars 1994 fixe le champ d'application (code NAF).
Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds d'assurance-formation des salariés du secteur agro-alimentaire (FAFORIA). Les objectifs, les moyens, la composition, les ressources (en particulier au titre du plan de formation) et les dépenses du FAFORIA sont précisés. Sa [...]
Article : texte conventionnel
Il est créé dans la branche de l'industrie sucrière un fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) qui a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation préventives en faveur de l'emploi. Le fonds est alimenté par une contributio[...]
Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des boissons adhère à l'accord du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (FAFORIA). A compter du 1er janvier 1993, l'ensemble des entreprises [...]
Article : texte conventionnel
Le Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du Syndicat des embouteilleurs de France (Sefran), adhère au texte de la convention du 15 février 19[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 17 janvier 1985 modifié sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries agro-alimentaires est remplacé par un nouvel accord. Sont déterminés : la nature et l'ordre de priorité des actions de format[...]
