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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légume[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de cérérales sont fixées.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la réalisation d'une analyse prospective des métiers et d'une réflexion sur les actions de formation à mettre en oeuvre au crédit agricole. Dans ce cadre quatre priorités sont définies : la formation des managers, la formation[...]
Article : texte conventionnel
Dans les entreprises de distilleries et les coopératives viticoles, le dispositif d'aménagement du temps de travail prévoit la réalisation d'une étude concernant la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'inséminateur (CQPI) dans l'espèce bovine, dans le cadre d'un contrat de qualification.
Article : texte conventionnel
A titre expérimental, des certificats de qualification professionnelle sont mis en place dans le secteur des coopératives agricoles laitières. Ce dispositif permettra également la mise en place de modules de compétences permettant l'acquisition [...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations intiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont fixées. Le contenu d[...]
Article : texte conventionnel
Le BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile est reconnu comme équivalent au CAFAD. Les titulaires de ce BEP seront classés dans le même groupe que les aides à domicile titulaires du CAFAD.
Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est portée à 2,10 pour cent de masse salariale brute à compter du 1er janvier 1998.
Article : texte conventionnel
L'accord collectif national du 7 janvier 1998 instituant un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs (CQPI) est modifié. Les jeunes accueillis dans les centres d'insémination artificielle, pour l'obtention d'un CQPI, se[...]
Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les conserveries, coopératives et SICA sont définis : actions de formation prioritaires, création de certificat de qualification professionnelle, organisation de formation des tuteurs, conditions [...]
Article : texte conventionnel
L'accord-cadre fixe les orientations et les objectifs prioritaires du secteur de la coopération agricole en matière de formation professionnelle initiale et continue, les dispositions financières, les moyens reconnus aux représentants du personn[...]
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les personnels salariés des coopératives agricoles est créé : OPCA 2. Son champ d'application, son organisation et les contributions à verser par les entreprises sont fixés.
Article : texte conventionnel
Le fonds mutuel de restructuration du secteur coopératif, créé dans le cadre du plan social d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune, est alimenté par une contribution obligatoire des entreprises fixée à 0,10 pour cent de [...]
Article : texte conventionnel
Les coopératives, unions coopératives, SICA et sociétés de droit commun sont tenues de consacrer au financement de la formation professionnelle continue 0,25 pour cent du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce pourcentage est po[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les dispositions relatives à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'au congé individuel de formation dans le secteur des caves coopératives vinicoles. En annexe, un accord sur le développement de la formati[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises du secteur coopératif bétail et viande peuvent conclure des accords d'entreprises prévoyant la réalisation d'actions de formation de longue durée. Ces actions de formation visent à favoriser l'adaptation des salariés aux évolutio[...]
Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salari[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises au financement des congés individuels de formation est modifié. A sa demande, le salarié peut effectuer une partie de sa formation en dehors du temps de travail et bénéficier d'un financement compléméntai[...]
Article : texte conventionnel
Est fixé le montant de la contribution des entreprises de la coopération agricole au titre du congé individuel de formation. Sont définis : les règles de prise en charge du congé individuel de formation dans les coopérations agricoles, les actio[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités financières et les actions prioritaires susceptibles d'accroître la formation professionnelles continue des salariés ainsi que le développement de l'emploi par l'adaptation des entreprises aux mutations technologiques sont définies.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]
texte conventionnel
20/12/1983Le champ de compétence et les modalités de fonctionnement de l'AGECIF-CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité agricoles) sont définis.
convention collective
convention collective
