Titre : | Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2018) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0007, 3 mars 2018) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCESSignataire SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; Syndicat SUD |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 05/12/2017 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 2 juillet 2018 |
Date arrêté extension : | 02/07/2018 |
Extension Journal Officiel : | 6 juillet 2018 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157514&dateTexte=&categorieLien[...] |
Descriptif du contenu de l’accord : |
L'article 10 "Contribution conventionnelle au plan de formation" de l'accord du 15 décembre 2015 est modifié suite aux constats opérés par la SPP et la CPNEFP de la branche. Il est créée une contribution conventionnelle égale à 0,30 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 10 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, aucune disposition spécifique. Les entreprises appliquent les dispositions définies par l'accord du 15 décembre 2015. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180007_0000_0008.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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