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Article : texte conventionnel
Les signataires proposent un certain nombre d'actions pour renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de la branche, notamment dans l'accès à la formation te le salaire mais aussi en préconisant une organisation du t[...]
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions : – des articles 1 à 55 de la convention collective ; – des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté l[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des exploitations et entreprises agricoles.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant du secteur des vins, jus de fruits, spiritueux. Les contributions et les taux sont précisés.
Article : texte conventionnel
La date d'entrée en vigueur de l'accord du 27 août 2009 est fixée au 1er janvier 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cette annexe à l'accord du 12 mai 2005 définit à travers un guide, les conditions d'organisation de la fonction tutorale dans les entreprises de vins,cidres, spiritueux.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire chargée de la répartition des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage dans le secteur des vins, cidres, sirops, liqueurs. Sa composition et son fonctionnement sont définis.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur des vins, sirops, liqueurs relatives à la durée du contrat de professionnalisation sont complétées.
Article : texte conventionnel
Le rôle, le financement, l'organisation, la composition du Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) est redéfini.
Article : texte conventionnel
La durée du droit individuel à la formation prévue par l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des vins, jus de fruits et spiritueux est portée de 15 heures à 16 heures 30.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur des vins, cidres, spiritueux. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de p[...]
Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle organisés dans le secteur des vins cidres spiritueux peuvent être obtenus dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Ils sont délivrés par la commission paritaire nationale de l'e[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création du FAFSEA est complété.
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 18 du 3 juillet 2001 et l'avenant n° 1 à l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du cognac complètent l'annexe IIIbis de la convention [...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce de vins, cidres, jus de fruits, liqueurs est élargi a[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété ou modifié.
Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les industries et le commerce de gros des vins, jus de fruits et spiritueux sont définies.
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises d'élaboration du champagne et des entreprises du négoce de gros des vins et spiritueux. Le champ d'application et les taux sont fixés par les accords [...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de négoce en gros de vins et spiritueux relèvent du champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des exploitants et entreprises agricoles (FAFSEA).
Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros de boissons alcooliques autre que les bières (code APE 51.31 j) relèvent de la convention du 23 novembre 1972 modifiée portant création du FAFSEA. Il est demandé au FAFSEA de créer une section distincte propre[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de la convention constitutive du FAFSEA, complété par l'avenant n° 15 du 8 décembre 1995, est à nouveau complété. Y sont intégrées les entreprises de la Vallée du Rhône (département de Vaucluse, de la Drôme, d[...]
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution capital de temps de formation des exploitations et entreprises agricoles.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et complète les renvois bas de page de l'annexe III bis de la convention collective portant sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.
