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Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle (2018)
Convention collective :	Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Modifie :	Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0024, 30 juin 2018)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FFPB - Fédération française des pressings et blanchisseries ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/12/2017
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 novembre 2018
Date arrêté extension :	29/11/2018
Extension Journal Officiel :	5 décembre 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699361&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	L'article 4.1 de l'accord du 18 novembre 2011 est modifié comme suit : contribution entreprises employant moins de 11 salariés : 0,40 % au titre du plan de formation ; 0,15 % au titre de la professionnalisation. Ces dispositions s'appliquent à la collecte 2018.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180024_0000_0019.pdf&isForGlobalBocc=false