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Titre :	Freins réglementaires au développement des formations ouvertes et à distance : analyse et propositions. Etude réalisée par le Cabinet Circé pour le Forum français pour la formation ouverte et à distance avec le soutien de la DGEFP
Auteurs :	Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; FFFOD ; Circé consultants
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Saint-Denis-La-Plaine : FFFOD, 1998
Format :	53 p. / 30 cm
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; FORMATION A DISTANCE ; RAPPORT ; REGLEMENTATION ; FORMATION EN LIGNE
Résumé :	Ce rapport établit un diagnostic des principaux dysfonctionnements juridiques au développement de la formation ouvertes et à distance. Après un rappel de quelques principes généraux de droit de la formation intiale et continue, il analyse les problèmes d'application de la loi relative à l'enseignement à distance, la FOAD dans le droit de la formation professionnelle continue et l'accès des individus à l'enseignement et à la formation à distance. En conclusion, il formule des recommandations et des propositions de modifications législatives et réglementaires.

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