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Attention !!! L'accord entrera en vigueur le jour de la date de la publication de son arrêté d'extension

Le champ d'application et l'intitulé de la convention collective ont été modifiés comme suit :

Le champ d’application professionnel de la présente convention collective couvre l’ensemble des acteurs du cadre de vie et du développement territorial dont les activités s’inscrivent dans un cadre d’intérêt général, ainsi que leurs structures de représentation locales et nationales. Leurs missions et actions recouvrent l’information, la sensibilisation, le conseil, l’accompagnement, la formation, la veille, l’observation et la réalisation d’études auprès des pouvoirs publics,
des acteurs sociaux, culturels et économiques et du grand public. Le champ d’application concerne l’ensemble du territoire national.

La convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement devient : « Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt
général (ADIT IG) »

Un accord de méthode a été négocié afin d'organiser la négociation du futur dispositif conventionnel.