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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'IPCO est désignée pour assurer la collecte des contributions des entreprises de désinfection-désinsectisation-dératisation. L'instruction des dossiers et le financement sont délégués à l'OPCAREG Ile de France. Les attributions de l'observatoir[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des entreprises de propreté, relatives au FAF Propreté sont modifiées ou complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 3 novembre 1995 portant création du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté est annulé et remplacé par un nouvel accord.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de propreté sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises de propreté sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La contribution au FARE est reconduite. Le taux de contribution des entreprises au fonds d'action est fixé pour les années 1998 et 1999. La contribution doit être versée au FAF PROPRETE.
Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de propreté au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi est fixée pour 1997.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise[...]
Article : texte conventionnel
Un fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté est créé (FARE) afin de mettre en place des actions d'insertion en direction des personnes en difficulté et de promouvoir leur embauches.
Article : texte conventionnel
Les objectifs des actions de formation prises en charge par les entreprises et les conditions d'obtention d'un congé formation sont notamment définis.
