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Article : texte conventionnel
Les principes généraux de prise en charge par le FAF-TT des actions de formation concernant la sécurité, l'hygiène et la prévention des risques professionnels ainsi que leurs modalités d'application à certains métiers sont précisés. Le FAF-TT ét[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture du droit au congé individuel de formation des salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées.
Article : texte conventionnel
Les missions et les attributions de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT) fixées par l'accord du 15 octobre 1991 sont précisées.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire peuvent proposer un contrat de mission-formation aux jeunes intérimaires âgés de moins de 26 ans, sous certaines conditions de diplômes et d'expérience professionnelle. La durée du contrat, les actions de fo[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un fonds professionnel de l'emploi afin de renforcer les mesures d'insertion et de formation des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Ce fonds est alimenté par une contribution de 0,10 pour cent de la masse sal[...]
Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
La liste des formations faisant partie intégrante de la qualification des intérimaires travaillant dans les installations nucléaires est fixée. Cet accord constitue l'annexe 1 à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires d[...]
Article : texte conventionnel
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Les principes généraux d'imputabilité, sur la participation des employeurs à la formation professionnelle, des actions de formation destinées aux intérimaires dans le cadre des risques professionnels sont précisés.
Article : texte conventionnel
Sont modifiés les points suivants : la clause de partenariat-formation entre employeur et salarié, les contrats d'insertion en alternance (création du contrat d'adaptation des salariés permanents, modification de l'article 14 sur le contrat de m[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des entreprises de travail temporaire est redéfini. Parmi les accords en vigueur au 20 décembre 1995 sont visés : l'accord du 8 juin 1983 relatif à la création du FAF TT (modifié), l'accord du 1[...]
Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution au titre du congé individuel de formation est modifié. Le FAF-TT collecte l'intégralité de la contribution, puis reverse aux OPACIF la quote-part de la contribution correspondant aux salariés permanents. Il procède [...]
Article : texte conventionnel
L'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises de travail temporaire est modifié.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour le secteur du travail temporaire est le FAF-TT. Son objet, ses missions et ses ressources prévus par l'accord du 9 juin 1983 modifié sont redéfinis. Les montants des contributions des entreprise[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financeme[...]
Article : texte conventionnel
L'accord modifie l'accord du 9 juin 1983 portant création du fonds d'assurance formation du travail temporaire. Le FAF-TT est chargé de collecter les contributions alternance, congé individuel de formation et plan de formation des entreprises ad[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts du fonds d'assurance formation du travail-temporaire (FAF-TT) fixés en 1983.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les objectifs prioritaires de la formation permanente sur cinq ans du personnel permanent et du personnel temporaire. Pour les salariés temporaires en formation dans le cadre du plan de formation, il sera établi un contrat de [...]
Article : texte conventionnel
Le protocole d'accord définit les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle, les objectifs prioritaires tant pour le personnel permanent que pour le personnel temporaire, les moyens à développer pour atteindre ces ob[...]
Article : texte conventionnel
L'article 12 de l'accord du 16 juin 1986 est modifié concernant le versement de la rémunération pendant la période de formation.
Article : texte conventionnel
au lieu de "la rémunération mensuelle allouée par le salarié temporaire" il faut lire "la rémunération mensuelle allouée au salarié temporaire".
Article : texte conventionnel
Des des contrats de mission formation dans le cadre des formations professionnelles en alternance sont créés en direction des jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. Deux types de contrats sont prévus : le contrat de mission qualification[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation pour les salariés des entreprises de travail temporaire sont précisées. Un fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT) est créé. En annexe la convention portan[...]
