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Article : texte conventionnel
Affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Atlas
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour l'année 2016, sont désignés le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise pour recevoir une partie des fonds collectés par Agefos PME.
Article : texte conventionnel
Un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en 2013 a permis à la branche d'identifier les facteurs d'évolution et de transformation des métiers et des compétences. Le présent accord rappelle la démarche prospective mi[...]
Article : texte conventionnel
La mise en oeuvre et le suivi des dispositifs de la formation professionnelle mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés, en particulier, le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation. Pour les entreprises[...]
Article : texte conventionnel
Le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise sont désignés pour recevoir les fonds de la professionnalisation pour l'année 2015.
Article : texte conventionnel
Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la branche des entreprises de courtages d'assurance et/ou de réassurances a pour objectif de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Des mesures en faveur d[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d’assurances et/ou de [...]
Article : texte conventionnel
Pour l’année 2015, le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été fixé.
Article : texte conventionnel
Cinq centres de formation d'apprentis relevant du courtage d'assurance sont désignés pour recevoir des fonds de la professionnalisation au titre de leur frais de fonctionnement pour 2013.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.
Article : texte conventionnel
Mise en place de la démarche de GPEC pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Dans cet accord, les partenaires sociaux précisent les outils à disposition des branches et des entreprises et définissent leur méthodolog[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds de la professionnalisation par Agefos-pme aux centres de formation d'apprentis du secteur du courtage d'assurance sont fixées pour 3 ans.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation par Agefos-pme aux centres de formation d'apprentis du secteur du courtage d'assurance sont fixées pour 3 ans.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de la convention collective des entreprises de courtage en assurances relative au règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle est modifiée concernant la composition de la [...]
Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des courtiers d’assurances dénonce l’accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle du personnel des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances modifié par l'avenant du 27 juillet 2005.
Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA)dénonce l’accord sur le financement de la formation du personnel des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 14 novembre 2002
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2009.
