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Article : texte conventionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 supprime la période de professionnalisation. Elle créée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la p[...]
Article : texte conventionnel
L'article 9.4 du titre IX de la convention collective relatif à la commission paritaire emploi formation est modifié. Les missions de la CPNEFP sont précisées.
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le titre VI de la convention collective des missions locales et Paio relatif aux classifications et au salaires est modifié.
Article : texte conventionnel
Modalités des CDD, CDI et avenants aux contrat de travail.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des missions locales et Paio sont modifiées ou complétées en particulier les dispositions relatives à la formation professionnelle : participation des entreprises, nature et priorité des actions de fo[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des missions locales et Paio est complété. Il concerne également les maisons de l'emploi et les PLIE.
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les missions locales et Paio.
Article : texte conventionnel
Le titre VIII de la convention collective des missions locales et Paio relatives aux cadres sont actualisées ou modifiées notamment la définition des cadres de direction et des cadres administratifs et techniques.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel des missions locales et Paio sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable dans les missions locales et Paio est modifiée à compter du 1er janvier 2007.
