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Article : texte conventionnel

Lettre d'adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/10, 3 avril 2010)

Le syndicat national des sociétés d'assistance CGT adhère à l'accord du 18 février 2010 relatif à la répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

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