Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 1er février 2022 (2022)
Convention collective :	Production agricole et CUMA Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0026, 9 juillet 2022)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; AFDPZ - Association française des parcs zoologiques ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
Résumé :	Dans le cadre de la restructuration conventionnelle, la branche production agricole et Cuma et la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public envisagent un rapprochement. Afin de mener les discussions les évolutions des dispositifs existants un accord d'élargissement du champ conventionnel de la branche production agricole et Cuma à la branche des parcs et jardins zoologiques est établi. L'accord a pour objet de : - définir le champ d'application ; - définir une méthode et un calendrier de rapprochement.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/02/2022
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220026_0000_0040.pdf&isForGlobalBocc=false