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Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Sa composition, son fonctionnement, ses missions sont précisés.
Article : texte conventionnel
Il est créé une contribution conventionnelle destinée au financement de la formation, exigible dès la collecte de 2016. L'accord prend également en compte le nouveau dispositif créé par la loi formation du 5 mars 2014 : le compte personnel de fo[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des offices de commissaires priseurs est revalorisé. L'avenant annule et remplace l'article 42 du titre XIII de la convention collective.
