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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0016, 1er mai 2021)

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale

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Article : texte conventionnel

Accord du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0052, 12 janvier 2019)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0046, 1er décembre 2018)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la répartition des contributions au FPSPP

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0008, 16 mars 2013)

La répartition des contributions des conseils en architecture urbanisme et environnement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée à compter de 2013.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 9 du 6 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/35, 24 septembre 2011)

Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de conseils en architecture-urbanisme-environnement à compter de la date d’expiration de l’agrément d’Habitat formation.

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Document numérique

convention collective

Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ex Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

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