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Article : texte conventionnel
Les 2 premiers articles de l'avenant traitent de la question de la contribution conventionnelle dite « de services » instituée par l’article 8.4 de l’accord paritaire du 30 octobre 2015. D'un montant de 0,15 % de la masse salariale, cette con[...]
Article : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]
Article : texte conventionnel
Les contributions conventionnelles continuent transitoirement d'être collectées et gérées par l'Opco des entreprises de proximité. L'accord est applicable aux contributions conventionnelles portant sur les masses salariales 2022 et suivantes sou[...]
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle instituée par l'accord du 30 octobre 2015 pourra être utilisée pour les actions de formation continue des demandeurs d'emploi.
Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée conformément à l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi et le décret n° 2022-508 du 8 [...]
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
Article : texte conventionnel
La CPNEFP de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (élargie aux industries de la sérigraphique et des procédés numériques connexes) s'élargit au secteur de la logistique de communication écrite directe (secteur non doté d'une CPNEF[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Activité partielle pour préserver l'emploi
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les orientations et les dispositions inscrites dans l'accord du 12 octobre 2004 sont confirmées. Les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 sont développées : compte personnel de formation. les taux de la contribution conventionn[...]
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées.
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées. La collecte réalisée porte sur les salaires versés en 2012.
