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Reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne : un mécanisme essentiel, mais utilisé de manière sporadique et incohérente - Rapport spécial 10, 2024

Titre :	Reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne : un mécanisme essentiel, mais utilisé de manière sporadique et incohérente - Rapport spécial 10, 2024
Auteurs :	Cour des comptes européenne
Type de document :	rapport
Editeur :	Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne, 06/2024
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-849-2215-4
Format :	80 p.
Note générale :	- Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE. - Le rapport en détail, sa synthèse, ainsi que des données ouvertes qui lui sont associées, sont présentés sur le site de la Cour des comptes européenne (1er juillet 2024) : https://www.eca.europa.eu/fr/publications/sr-2024-10 .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RECONNAISSANCE MUTUELLE QUALIFICATIONS ; DIRECTIVE ; ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; RAPPORT ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; LIBRE CIRCULATION
Résumé :	Si les États membres peuvent instaurer des règles d’accès aux professions, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) garantit la libre circulation des travailleurs et des services ainsi que la liberté d’établissement au sein du marché unique de l’Union européenne (UE). En 2005, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles visant à empêcher les États membres d’imposer des conditions excessives aux citoyens souhaitant exercer ces droits. La Cour des comptes européenne a examiné dans quelle mesure la Commission a assuré une application uniforme de cette directive. Elle conclut dans ce rapport que la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’UE constitue un mécanisme essentiel à l’exercice du droit de pratiquer une profession dans un autre État membre, mais qu’il est utilisé de manière sporadique et incohérente. L’application de la directive présente encore des faiblesses et les informations fournies aux citoyens ne sont pas toujours fiables.
DOI :	DOI : 10.2865/43651
Autres ISBN/ISSN :	1977-5695
En ligne :	https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/SR-2024-10/SR-2024-10_FR.pdf