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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/44. - 27 novembre 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/11/2004 |
Dépouillements
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Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de moulin.
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Les organisations professionnelles du commerce à prédominance alimentaire fixent l'application de l'avenant 9 juin 2004 au 1 er octobre 2004. Cette décision sera notifiée au FORCO.
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Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de la meunerie. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés.