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Près de 5 000 textes conventionnels sur la formation professionnelle : accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, ainsi que leurs arrêtés d'extension.
Le texte intégral des accords est disponible au format PDF.
Nous contacter : v.delabarre@centre-inffo.fr
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Accords de branche : dernières publications
Article : texte conventionnel
Le RNCSA fait l'objet d'une mise à jour au second semestre 2025. Le RNQSA est également actualisé.
Article : texte conventionnel
Important ! L'accord est applicable à compter 1er janvier 2026.
Le taux de la contribution conventionnelle, qui a été prorogée dans le cadre de l’avenant n° 99 relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie, est modifié.
Article : texte conventionnel
Le nom de la convention collective nationale « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » est remplacé par l’intitulé suivant : « Distribution, logistique et services des énergies de proximité ». Et[...]
Article : texte conventionnel
L’article 3 de l’accord de branche du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle est abrogé et remplacé par les dispositions figurant dans ce nouvel accord. Il s'agit d'apport[...]
Article : texte conventionnel
RAPPELS : Un arrêté de fusion administrative a été publié le 19 juin 2024. Le SIFPAF signataire de la CCN IDCC 1987 voit son champ CCN fusionné avec le champ des 5 branches industries alimentaires diverses IDCC 3109 en application des dispositio[...]
