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Près de 5 000 textes conventionnels sur la formation professionnelle : accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, ainsi que leurs arrêtés d'extension.
Le texte intégral des accords est disponible au format PDF.
Nous contacter : v.delabarre@centre-inffo.fr
Accords de branche : dernières publications
Article : texte conventionnel
Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certificat[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII sur la formation professionnelle dans le but de clarifier les conditions de maintien de rémunération des salariés en poste dans le cadre de la pré[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans le cadre du contrôle pédagogique des formations délivrées par la bran[...]
Article : texte conventionnel
Accord n°4 du 14 fevrier 2024 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance
L'objet de cet accord est de déterminer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (pro-A) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et pr[...]
Article : texte conventionnel
Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
L’annexe de l’accord de branche du 5 avril 2023 est modifiée pour y ajouter de nouvelles certifications éligibles à la Pro-A et changer les certifications annexées à l’accord de branche du 5 avril 2023, ayant fait l’objet d’un changement d’inscr[...]
