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Article : texte conventionnel
L'accord met en place une politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que la prise en compte de la situation des salariés ayant à charge un proche en situation de handicap dans la branche Bric[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’accord du 5 mai 2020 et de l’avenant n° 2 du 9 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective d[...]
Article : texte conventionnel
La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]
Article : texte conventionnel
Un article 5 bis est inséré à l'accord modifié dans un objectif de valorisation de la fonction tutorale.
Article : texte conventionnel
L'accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés au sein de la commission paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans leur mission de contrôle pédagogique des organismes de formation [...]
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateurs
Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]
Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en place de la formation professionnelle et de l'alternance afin de répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, en facilitant l'accès à la formation aux salariés les moins qualif[...]
Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'APLD dans les entreprises de moins de 50 salariés
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Article : texte conventionnel
Les modalités de la mise en oeuvre et de la durée du dispositif d’activité partielle de longue durée sont précisées. Les partenaires sociaux rappellent qu’ils souhaitent que soit privilégiée la mise en place de ce dispositif par voie d’accord co[...]
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]
Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opcommerce
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
![Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [oeuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_145.webp)
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
Dénonciation: Le syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération française syndicale de la librairie (FFSL) par lettre du 4 octobre 2004 Adhésion: La fédération des commerces et des services UNSA (lettre du 6 décembre 2004). La fédé[...]
