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Titre :	Egalité et non-discrimination dans l'Union européenne élargie. Livre vert
Auteurs :	Commission européenne
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes, 2004
Collection :	Emploi et affaires sociales
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-894-7666-9
Format :	30 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; EQUAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; DISCRIMINATION ; POLITIQUE SOCIALE UNION EUROPEENNE ; BILAN
Résumé :	Ce livre vert 2004 contient l'analyse que fait la Commission européenne des progrès réalisés dans le domaine des discriminations sur le plan politique et juridique; à savoir, l'élaboration d'un cadre législatif et l'insertion dans le projet de nouveau traité constitutionnel de la Charte des droits sociaux fondamentaux, des financements et des moyens mis en oeuvre (programme d'action communautaire et initiative communautaire Equal financé par le FSE). L'Union européenne s'est donc donnée les moyens de lutte contre toute forme de discriminations ; cependant, la mise en pratique dans chaque Etat membre n' est pas totalement réalisée concernant la transposition des directives et leur apllication et ce, d'autant plus que, l'absence de mécanismes de collecte des données et de suivi des tendances ne peut permettre aucune évaluation d'efficacité de ces mesures.
En ligne :	http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=1665&langId=fr

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