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Article : texte conventionnel

Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/36, 1 octobre 2011)

Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/29, 15 août 2009)

Mise à jour de la nomenclature d'activités française

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Document numérique

convention collective

Ameublement (fabrication)

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convention collective

Métallurgie (accords nationaux)

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convention collective

Plasturgie

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