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Article : article de périodique

Les services sociaux d'intérêt général : pour un cadre européen clarifié et respectueux de nos équilibres républicains : rapport d'information n° 1574 déposé par la commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

Valérie Debord ; Christophe Caresche ; Pierre Forgues ; Robert Lecou |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°20, Avril 2009)

Les services sociaux d'intérêt général (SSIG) font partie du modèle social européen, selon des modalités cependant diverses, fonction des traditions des Etats membres. En France, le rôle du secteur à but non lucratif est essentiel. La notion de [...]

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Documents numériques

Article : article de périodique

indispensable réforme des COTOREP (L') : rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle

Pierre Forgues ; Augustin Bonrepaux ; Jean-Pierre Delalande ; Didier Migaud |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°2542-52/2000, 1 juillet 2000)

Après avoir dressé un constat des dysfonctionnements des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), des pistes de réflexions visant une réforme sont proposées : fusion des sections afin de privilégier l'inse[...]

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