Ressources documentaires de la formation

Guide juridique de la formation ouverte et à distance

Titre :	Guide juridique de la formation ouverte et à distance
Auteurs :	Circé consultants
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Algora, 04/2002
Format :	64 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FORMATION EN LIGNE ; REGLEMENTATION ; STATUT STAGIAIRE FPC ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE
Résumé :	Les fiches qui composent ce guide juridique permettent de répondre aux situations les plus courantes rencontrées par les acteurs de la formation ouverte et à distance : quel statut pendant la formation ? Quelles règles pour la formation des apprentis à distance ? Quels sont les règles d'imputation de l'achat de matériel multimédia ? Quelles sont les règles de propriété intellectuelle applicables ? ... Cinq thèmes organisent les fiches : généralités, droit d'auteur, imputabilité, financement de la FOAD, statut de l'apprenant.
En ligne :	http://www.ffp.org/doc-95-guide-juridique-sur-la-foad-circe-avril-2002.html