Détail de l'auteur
Auteur Laure De La Bretêche |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)

![]()
rapport
Ce rapport est structuré en trois parties. Dans une première partie, les rapporteurs évaluent dans quelle mesure le pilotage, national et local, a permis une mise en oeuvre satisfaisante de la loi. Dans une seconde partie, l'ensemble des droits,[...]