Titre : | Restructurations et droit du travail après la loi du 18 janvier 2005 |
Auteurs : | Aurélie Cormier Le Goff ; Emmanuel Bénard |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons, 01/01/2005 |
Collection : | Droit vivant |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87880-589-5 |
Format : | 352 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RESTRUCTURATION ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL |
Résumé : | Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des éclairages sur le droit des salariés en cas de restructurations en précisant les hypothèses dans le cas de maintien du contrat de travail, puis le sort du statut collectif et le devenir des instances représentatives du personnel. La seconde partie se penche sur les procédures d'information des représentants des salariés, puis les procédures et garanties lorsque les restructurations ont des conséquences sur l'emploi. |