Ressources documentaires de la formation

Titre :	Etude des conséquences financières de l'Acte II de la décentralisation : note de synthèse
Auteurs :	ARF
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : ARF, 01/01/2005
Format :	38 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; POLITIQUE EMPLOI DE LA REGION ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; REGIONS DE FRANCE
Résumé :	L'acte II de la décentralisation repose sur une révision constitutionnelle qui reconnaît l'organisation décentralisée de la République. Pour appuyer sa réflexion sur ces changements majeurs, l'Association des Régions de France (ARF) a confié au cabinet Ernst & Young une mission d'étude des impacts financiers et organisationnels de l'Acte II de la décentralisation. Cette étude poursuit les objectifs suivants : - Fournir aux Régions les informations leur permettant d'apprécier au mieux les compétences qui leur sont transférées et les incidences financières et organisationnelles correspondantes. - Faire partager à l'ensemble des Régions les démarches et les expériences mises en oeuvre à ce stade d'avancement des transferts de compétence. - Mesurer les incidences financières globales sur les équilibres financiers des Régions à l'horizon 2010.

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles