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| Titre : | L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Rapport d'information n° 2758 sur la mise en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 |
| Auteurs : | Jean-François Chossy ; Assemblée nationale |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 12/2005 |
| Format : | 151 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MDPH ; HANDICAPE ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; RAPPORT ; LOI ; REFORME ; OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE ; OBSERVATOIRE ; TRAVAIL PROTEGE ; DISPOSITIF FORMATION ; ACCES FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; AGEFIPH ; INITIATIVE LOCALE EMPLOI |
| Résumé : | Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport analyse le travail fourni par le ministère chargé des personnes handicapées pour mettre la loi en application et rappelle l'importance de la concertation engagée dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application, notamment avec les autres ministères concernés et le Conseil national consultatif des personnes handicapées qui assure la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques les concernant. Parmi les nombreux aspects traités dans ce rapport, on notera, par exemple : les maisons départementales des personnes handicapées, l'emploi des personnes handicapées et la réforme de l'obligation d'emploi dans le secteur public et privé, les politiques de formation professionnelle, les ateliers protégés et les entreprises adaptées. |
| En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2758.pdf |
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