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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7. - 12 mars 2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 12/03/2011 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des associations de chasseurs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Les conditions d'organisation et la durée de la période de professionnalisation sont modifiées pour la convention collective des fleuristes et animaux familiers.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2011.
Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de plus de 47 ans des coopératives agricoles de céréales, une contribution de 0,10% sera mutualisée au sein d'une section spécialisée de l'OPCA2. Cette contribution est pérennisée.
