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Titre :	L'achat public de formation
Auteurs :	Claudia Manuel de Condinguy ; Nathalie Blanpain
Type de document :	dossier documentaire/bibliographie
Editeur :	Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 06/2006
Collection :	Dossier documentaire, ISSN 1269-1518
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84821-096-4
Format :	30 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; APPEL OFFRES ; ACHAT FORMATION ; REGION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LEGISLATION
Résumé :	Dans le contexte d'une nouvelle version du Code des marchés publics, ce dossier propose quelques expériences et pratiques régionales de commandes publiques de formation. Ce dossier est complété par une bibliographie sur la législation en vigueur, d'autres pratiques régionales, ainsi que par les principaux sites internet.