Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°11/7 12 mars 2011 | n°11/20 11 juin 2011 | n°11/32 3 septembre 2011 | n°11/38 15 octobre 2011 | n°11/45 3 décembre 2011 | n°11/46 10 décembre 2011 | n°11/48 24 décembre 2011 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/38. - 15 octobre 2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/10/2011 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce artisanal de la confiserie chocolaterie.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de la formation CGT (SNPF CGT) déclare adhèrer à la convention collective des organismes de formation.
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de prévention sécurité.
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant du secteur des vins, jus de fruits, spiritueux. Les contributions et les taux sont précisés.
