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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/45. - 3 décembre 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/12/2011 |
Dépouillements
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Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de meunerie. Le taux des contributions est rappelé. Une section professionnelle paritaire est créée. Les forfaits de prise en charge des contrats et pé[...]
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Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce de la poissonnerie.
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Les organisations professionnelles de la branche meunerie :
– l’association nationale de la meunerie française
– le syndicat national des industries de la nutrition animale
– le comité français de la semoulerie industrielle
– le syndicat de [...]