![]() | n°11/48 24 décembre 2011 | n°11/49 31 décembre 2011 | n°12/52 19 janvier 2012 | n°12/3 11 février 2012 | n°12/5 25 février 2012 | n° 12/9 24 mars 2012 | n°12/10 31 mars 2012 | ![]() |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/3. - 11 février 2012 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/02/2012 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie.

Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]

Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de Concepteur vendeur de cuisine. Ce CQP est créé pour une période de 5 ans.

Article : texte conventionnel

Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2012.

Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.

Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de chargé d'accueil des entreprises de prestations de services tertiaires. Les référentiels métiers et compétences sont définis.